Notice RAMEAU

  • Notice
Clergé -- Secret professionnel



Vedette matière nom commun. S'emploie en tête de vedette.

<Employé pour : 
Secret de la confession
Secret professionnel -- Clergé
Secret professionnel religieux
Secret religieux
Secret sacramentel

<<Terme(s) générique(s) :
Secret -- Droit
Secret professionnel

>><<Terme(s) associé(s) : 
Clergé
Confession
Divulgation d'informations

Source(s) : 
Nouveau code pénal (art. 266-13) . - Répertoire de droit pénal et de procédure pénale / B. Py, 2003 (art. 3 : Ministres du culte) . - Le secret religieux / M. E. Cartier [in] Revue de Science criminelle, 2003 (p. 485) . - Le secret professionnel de l'ecclésiastique / D. Echappé [in] Revue de Science criminelle, 2001 . - Secret professionnel : saisie par le juge de documents soumis au secret de la confession / C. Bouvier-Le Berre [in] Recueil Dalloz, 2004 (p. 402)

Domaine(s) : 200 . - 340

Correspondance(s) : 
- LCSH  (Library of Congress Subject Headings) :  Confidential communications--Clergy  http://id.loc.gov/authorities/subjects/sh85030933

Correspondance(s) exacte(s) : 
- RVMLaval  (Répertoire Vedettes-Matière de l'Université Laval (Québec)) :  Clergé -- Secret professionnel 

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb11980117h
Notice n° :  FRBNF11980117

Création :  85/07/07
Mise à jour :  11/05/06


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