- Notice
Banques -- Secret professionnel
Vedette matière nom commun. S'emploie en tête de vedette.
<Employé pour :
Banquiers -- Secret professionnel
Secret bancaire
Secret professionnel -- Banques
Banquiers -- Secret professionnel
Secret bancaire
Secret professionnel -- Banques
Source(s) :
Jurisclasseur Banque - Crédit - Bourse - Fasc. 141 : Secret professionnel . - Jurisclasseur Banque - Crédit - Bourse - Fasc. 141 : Devoirs professionnels des établissements de crédit - Secret bancaire . - Loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l'économie (art. 154) . - La réforme du secret bancaire / B. Fatier [in] Petites affiches, 2008, 194
Jurisclasseur Banque - Crédit - Bourse - Fasc. 141 : Secret professionnel . - Jurisclasseur Banque - Crédit - Bourse - Fasc. 141 : Devoirs professionnels des établissements de crédit - Secret bancaire . - Loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l'économie (art. 154) . - La réforme du secret bancaire / B. Fatier [in] Petites affiches, 2008, 194
Domaine(s) : 340
Correspondance(s) :
- LCSH (Library of Congress Subject Headings) : Confidential communications--Banking http://id.loc.gov/authorities/subjects/sh85030931
- LCSH (Library of Congress Subject Headings) : Confidential communications--Banking http://id.loc.gov/authorities/subjects/sh85030931
Correspondance(s) exacte(s) :
- RVMLaval (Répertoire Vedettes-Matière de l'Université Laval (Québec)) : Banques -- Secret professionnel
- RVMLaval (Répertoire Vedettes-Matière de l'Université Laval (Québec)) : Banques -- Secret professionnel
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb11948910d
Notice n° :
FRBNF11948910
Création :
82/09/08
Mise à jour :
11/05/10
