- Notice
Assurance -- Secret professionnel
Vedette matière nom commun. S'emploie en tête de vedette.
<Employé pour :
Secret professionnel -- Assurance
Secret professionnel -- Assurance
Source(s) :
Code des Assurances (art. L 127-2-1) . - Loi n°2007-210 du 19 février 2007 portant réforme de l'assurance de protection juridique . - Le secret professionnel et l'assurance / A. Agelou, 1999 . - Le secret professionnel opposé aux notaires : l'hypothèse des services financiers (banques et compagnies d'assurance) / P. Baillot [in] Petites affiche, 2005, 24
Code des Assurances (art. L 127-2-1) . - Loi n°2007-210 du 19 février 2007 portant réforme de l'assurance de protection juridique . - Le secret professionnel et l'assurance / A. Agelou, 1999 . - Le secret professionnel opposé aux notaires : l'hypothèse des services financiers (banques et compagnies d'assurance) / P. Baillot [in] Petites affiche, 2005, 24
Domaine(s) : 330
. - 340
Correspondance(s) :
- LCSH (Library of Congress Subject Headings) : Confidential communications--Insurance http://id.loc.gov/authorities/subjects/sh85030934
- LCSH (Library of Congress Subject Headings) : Confidential communications--Insurance http://id.loc.gov/authorities/subjects/sh85030934
Correspondance(s) exacte(s) :
- RVMLaval (Répertoire Vedettes-Matière de l'Université Laval (Québec)) : Assurance -- Secret professionnel
- RVMLaval (Répertoire Vedettes-Matière de l'Université Laval (Québec)) : Assurance -- Secret professionnel
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb135469602
Notice n° :
FRBNF13546960
Création :
00/03/24
Mise à jour :
11/05/06
