- Notice
Responsabilité pour dommages dus à la pollution par les hydrocarbures
Vedette matière nom commun. S'emploie en tête de vedette.
<Employé pour :
Déversements de pétrole -- Responsabilité
Pollution par les hydrocarbures -- Responsabilité
Déversements de pétrole -- Responsabilité
Pollution par les hydrocarbures -- Responsabilité
<<Terme(s) générique(s) :
Déversements de pétrole -- Droit
Responsabilité (droit)
Responsabilité pour dommages à l'environnement
Déversements de pétrole -- Droit
Responsabilité (droit)
Responsabilité pour dommages à l'environnement
>><<Terme(s) associé(s) :
Mer -- Pollution par les hydrocarbures
Eau -- Pollution par les hydrocarbures
Mer -- Pollution par les hydrocarbures
Eau -- Pollution par les hydrocarbures
Correspondance(s) :
- LCSH (Library of Congress Subject Headings) : Liability for oil pollution damages http://id.loc.gov/authorities/subjects/sh85076414
- LCSH (Library of Congress Subject Headings) : Liability for oil pollution damages http://id.loc.gov/authorities/subjects/sh85076414
Correspondance(s) exacte(s) :
- RVMLaval (Répertoire Vedettes-Matière de l'Université Laval (Québec)) : Responsabilité pour dommages dus à la pollution par les hydrocarbures
- RVMLaval (Répertoire Vedettes-Matière de l'Université Laval (Québec)) : Responsabilité pour dommages dus à la pollution par les hydrocarbures
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb11974702w
Notice n° :
FRBNF11974702
Création :
85/06/20
Mise à jour :
93/09/23
