- Notice
Responsabilité pour dommages dus à la pollution par le bruit
Vedette matière nom commun. S'emploie en tête de vedette.
<Employé pour :
Responsabilité pour nuisances sonores
Responsabilité pour nuisances sonores
<<Terme(s) générique(s) :
Bruit -- Lutte contre -- Droit
Responsabilité (droit)
Responsabilité pour dommages à l'environnement
Bruit -- Lutte contre -- Droit
Responsabilité (droit)
Responsabilité pour dommages à l'environnement
Correspondance(s) :
- LCSH (Library of Congress Subject Headings) : Liability for noise pollution damages http://id.loc.gov/authorities/subjects/sh87005146
- LCSH (Library of Congress Subject Headings) : Liability for noise pollution damages http://id.loc.gov/authorities/subjects/sh87005146
Correspondance(s) exacte(s) :
- RVMLaval (Répertoire Vedettes-Matière de l'Université Laval (Québec)) : Responsabilité pour dommages dus à la pollution par le bruit
- RVMLaval (Répertoire Vedettes-Matière de l'Université Laval (Québec)) : Responsabilité pour dommages dus à la pollution par le bruit
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb12133107n
Notice n° :
FRBNF12133107
Création :
89/12/12
Mise à jour :
93/09/21
