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1 1605

France

[Acte royal. 1603-11-08. Fontainebleau]
Commissions du Roy & de monseigneur l'Admiral, au sieur de Monts, pour l'habitation és terres de Lacadie [sic] Canada, & autres endroits en la Nouvelle France. Ensemble les defenses premieres & secondes à tous autres, de trafiquer avec les Sauvages desdites terres. Avec la verification en la cour de parlement à Paris.
Livres

2 1611

France. Parlement de Paris

[Acte. 1611-03-08. Paris]
Plaidoyé de M. Servin, advocat général du roy, inséré en l'arrest de la cour de parlement du 8 mars 1611, portant appoinctement au conseil en la cause d'entre Messire Henry de Bourbon prince de Condé, demandeur et incidemment défendeur, d'une part ; et dame Catherine de Clèves, duchesse, de Guise, tant en son nom que comme tutrice de ses enfants, et Messire Henry de Lorraine duc de Guise, respectivement demandeurs et défendeurs, d'aultre part... (sur le droict de vefveté d'homme et de garde seigneuriale en Normandie.)
Livres

3 1611

France. Parlement de Paris

[Acte. 1611-05-16]
Arrest de la Cour de parlement donné en la grand chambre, le lundy 16 de may 1611 en la cause d'entre les doyen, chanoines et chapitre de l'église collégiale Nostre-Dame de Ligny en Barrois, appellants de l'intimation à eus faicte d'une ordonnance de Mre Jehan des Porcelets, évesque de Toul du XXX d'octobre 1610 d'une part, et ledict évesque de Toul inthimé d'aultre... Sur la question de l'exemption prétendue par iceuls doyen, chanoines et chapitre de Ligny de la jurisdiction dudit évesque de Toul. En cest arrest est inséré le plaidoyé de M. Servin, advocat général du roy
Livres

4 1608

France. Parlement de Paris

[Acte. 1608-03-08. Paris]
Arrest (du parlement) par lequel les marchandises de pots de fer et chanvre sont déclarez exempts des droicts de chef d'oeuvre et de cinquantiesme és péages d'Oudon et Chantoceaux, payant quatre deniers pour chacun fardeau de chanvre qui passera au péage de Chantoceaux seulement
Livres

5 1604

France. Parlement de Paris

[Acte. 1599-03-07. Paris]
(Arrêts du parlement, des 7 mars et 27 mai 1599 et 17 septembre 1604, portant réglement entre les huissiers du parlement et les huissiers des chambres des enquêtes.)
Livres

6 1607

France. Parlement de Paris

[Acte. 1607-04-23. Paris]
(Arrêt du parlement portant réglement pour les avocats et procureurs.)
Livres

7 1608

France. Parlement de Paris

[Acte. 1608-09-06. Paris]
Arrêt de parlement portant réglement pour les maîtrises du bailliage de Paris
Livres

8 1616

France. Parlement de Paris

[Acte. 1616-06-10. Paris]
(Arrêt du Parlement de Paris en faveur de François Godier, fermier du poids le Roy, contre Guillaume Desjardins, marchand.)
Livres

9 1602

France. Parlement de Paris

[Acte. 1602-01-19. Paris]
Arrest de... parlement donné au profit de Me Claude Paris, lieutenant particulier assesseur criminel au bailliage de Montargis...
Livres

10 1626

France. Parlement de Paris

[Acte. 1615-07-06. Paris]
Les Nouveaux Arrests de... parlement (des 6 juillet 1615, 23 janvier et 1er avril 1623) portant deffenses d'informer pour des injures...
N. Alexandre
Livres

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