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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Henri IV (1553-1610 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur
France. Parlement de Paris  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1603-11-08. Fontainebleau]

Titre(s) : Commissions du Roy & de monseigneur l'Admiral, au sieur de Monts, pour l'habitation és terres de Lacadie [sic] Canada, & autres endroits en la Nouvelle France. Ensemble les defenses premieres & secondes à tous autres, de trafiquer avec les Sauvages desdites terres. Avec la verification en la cour de parlement à Paris. [Texte imprimé]

Publication : A Paris. Par Philippes Patisson. 1605. Avec permission.

Éditeur : Patisson, Philippe (157.?-16.. ; imprimeur)  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 39 p. ; in-8

Note(s) : Marque au titre. - Extrait de la Permission accordée à Philippe Patisson, 7 avril 1605. - Bandeau et lettrines gr. sur bois. - Commission royale du 8 novembre 1603. Suivi des lettres de jussion au parlement de Paris, du 29 janvier 1605, pour l'enregistrement desdites commissions. - *Catalogue imprimé des Actes Royaux n° 5295

Autre(s) titre(s) conventionnel(s) : [Acte royal. 1603-10-31. Fontainebleau]
[Acte royal. 1603-12-18. Paris]
[Acte royal. 1605-01-22. Paris]
[Acte royal. 1605-01-29. Paris]
[Acte royal. 1605-02-08. Paris]
[Acte. 1605-03-16. Paris]

Sujet(s) : Acadie (Actes royaux)
Canada -- émigration (Actes royaux)
Nouvelle France (Actes royaux)
Parlement (Actes Administratifs)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33814750t

Notice n° :  FRBNF33814750