Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Parlement de Paris. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1608-03-08. Paris]

Titre(s) : Arrest (du parlement) par lequel les marchandises de pots de fer et chanvre sont déclarez exempts des droicts de chef d'oeuvre et de cinquantiesme és péages d'Oudon et Chantoceaux, payant quatre deniers pour chacun fardeau de chanvre qui passera au péage de Chantoceaux seulement [Texte imprimé]

Publication : (S. l.), (s. d.)

Description matérielle : In-4°, 2 p.

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33716670g

Notice n° :  FRBNF33716670