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Auteur(s) : France. Parlement de Paris  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1611-05-16]

Titre(s) : Arrest de la Cour de parlement donné en la grand chambre, le lundy 16 de may 1611 en la cause d'entre les doyen, chanoines et chapitre de l'église collégiale Nostre-Dame de Ligny en Barrois, appellants de l'intimation à eus faicte d'une ordonnance de Mre Jehan des Porcelets, évesque de Toul du XXX d'octobre 1610 d'une part, et ledict évesque de Toul inthimé d'aultre... Sur la question de l'exemption prétendue par iceuls doyen, chanoines et chapitre de Ligny de la jurisdiction dudit évesque de Toul. En cest arrest est inséré le plaidoyé de M. Servin, advocat général du roy [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : In-8°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33716800v

Notice n° :  FRBNF33716800