Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Parlement de Paris. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1599-03-07. Paris]

Titre(s) : (Arrêts du parlement, des 7 mars et 27 mai 1599 et 17 septembre 1604, portant réglement entre les huissiers du parlement et les huissiers des chambres des enquêtes.) [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : 4°

Autre(s) titre(s) conventionnel(s) : [Acte. 1599-05-27. Paris][Acte. 1604-09-17. Paris]

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337164400

Notice n° :  FRBNF33716440