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Date de publication
  • 1500-1599
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  • Charles IX (1550-1574 ; roi de France)
  • Henri III (1551-1589 ; roi de France)
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1 1577

France

[Acte royal. 1576-08-00. Paris]
Édict, commission (du 3 septembre 1576), et déclaration du Roy (du 6 octobre 1576), et arrest de la cour de Parlement, sur le fait des usures. Ensemble les lettres patentes et commission du feu roy Charles IX et aussi un arrest de ladicte cour sur le mesme faict
impr. de F. Morel
Livres

2 1544

France

[Acte royal. 1544-02-00. Fontainebleau]
Édit de création de la Chambre des requêtes du parlement de Toulouse (suivi des édits de rétablissement de la Chambre des requêtes du Parlement de Toulouse, d'avril 1558 et de novembre 1573, et des lettres de jussion, des 24 décembre 1574 et 22 août 1575, adressées au parlement de Toulouse)
Livres

3 1595 - 1632

France

[Acte royal. 1580-07-00. Saint-Maur-des-Fossés]
Declaration et reiglement du Roy, sur son edict des traictes domaniales faict au mois de fevrier mil cinq cens soixante dixsept
Livres

4 1573

France

[Acte royal. 1573-03-00. Fontainebleau]
Lettres patentes du roy Charles IX portant attribution aux sieurs conseillers et secrétaires du Roy, pour faire les informations des vies et moeurs des sieurs leurs confrères secrétaires
Livres

5 1583

France

[Acte royal. 1582-02-00. Paris]
Édict du Roy pour la fourniture ès arcenacs et magazins de son artillerie de huict cens milliers de salpestre ; règlement sur les pouldres, vente d'icelles ; augmentation desdits arsenacs et magazins jusques au nombre de trente ès villes déclarées par iceluy ; création en tiltre d'office en chacun d'iceux d'un commissaire, d'un contrerolleur, d'un garde provincial sur lesdits salpestres et pouldres, et de deux sergens, de leurs privilèges et droicts ; portant, oultre ce, défenses à tous marchands de vendre aucunes pouldres sur peine de la vie
impr. de F. Morel
Livres

6 1571

France

[Acte royal. 1571-10-02. Blois]
Extraict des lettres de déclaration du roy Charles IX, du 2 octobre 1571... - Extraict d'autres lettres de déclaration du roy Henri III, du 16 mars 1576 (portant règlement général pour les chancelleries du royaume)
Livres

7 1572

France

[Acte royal. 1572-05-00. Blois]
Lettres patentes... contenant le privilège octroyé aux secrétaires du Roy... du collège ancien, ayant servy vingt ans, de pouvoir résigner leurs offices à qui bon leur semblera, sans payer aucune finance ny estre sujets à la règle des quarante jours
Livres

8 1594

France

[Acte royal. 1574-04-27. Château de Vincennes]
Lettres patentes du Roy, par lesquelles il confirme tous les privileges concedez par les roys ses predecesseurs, aux officiers domestiques de sa maison . Ensemble les arrests donnez en leur conseil & leurs lettres patentes (du 24 mars 1577), portans amples déclarations desdicts privilèges, tant pour les officiers commensaux de Leurs Majestez, que des roynes et enfans de France, comme aussi pour-leurs veufves, avec deffenses à tous d'y contrevenir
J. Mettayer et P. L'Huillier
Livres

Consultable sur Gallica

9 1574

France

[Acte royal. 1574-05-30. Château de Vincennes]
Lettres patentes de la regence, gouvernement & administration du royaume, pour la Royne mere du Roy, attendant la venue du roy treschrestien Henry troisiesme de ce nom, roy de France & de Poloigne.
Livres

Consultable sur Gallica

10 1583

France

[Acte royal. 1582-02-00. Paris]
Édict du Roy pour la fourniture és arcenacs & magazins de son artillerie de huict cens milliers de salpestre : reglement sur les pouldres : vente d'icelles : augmentation desdits arsenacs & magazins jusques au nombre de trente és villes declarees par iceluy : creation en tiltre d'office en chacun d'iceux, d'un commissaire, d'un contrerolleur, d'un garde provincial sur lesdits salpestres & pouldres, & de deux sergens, de leurs privileges & droicts : portant oultre ce defenses à tous marchands de vendre aucunes pouldres sur peine de la vie
F. Morel
Livres

Consultable sur Gallica

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