Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Charles IX (1550-1574 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur Henri III (1551-1589 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1573-03-00. Fontainebleau]

Titre(s) : Lettres patentes du roy Charles IX portant attribution aux sieurs conseillers et secrétaires du Roy, pour faire les informations des vies et moeurs des sieurs leurs confrères secrétaires [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : In-4°, 4 p.

Note(s) : Suivi de la "Déclaration du roy Henry III", du 7 juillet 1586, "pour la mesme attribution"

Autre(s) titre(s) conventionnel(s) : [Acte royal. 1586-07-07. Saint-Maur-des-Fossés]

Sujet(s) : Notaires et secrétaires du Roi -- enquête de moralité (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb338123716

Notice n° :  FRBNF33812371