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Auteur(s) : France  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Charles IX (1550-1574 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Henri III (1551-1589 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1574-04-27. Château de Vincennes]

Titre(s) : Lettres patentes du Roy, par lesquelles il confirme tous les privileges concedez par les roys ses predecesseurs, aux officiers domestiques de sa maison [Texte imprimé]. Ensemble les arrests donnez en leur conseil & leurs lettres patentes (du 24 mars 1577), portans amples déclarations desdicts privilèges, tant pour les officiers commensaux de Leurs Majestez, que des roynes et enfans de France, comme aussi pour-leurs veufves, avec deffenses à tous d'y contrevenir

Publication : Paris : J. Mettayer et P. L'Huillier, 1594

Description matérielle : 15 ff. ; in-8

Référence(s) : *Catalogue imprimé des Actes Royaux n° 2736

Autre(s) titre(s) conventionnel(s) : [Acte royal. 1577 -03-24. Blois]

Sujet(s) : Maison du Roi -- privilèges (Actes royaux)
Monnaies (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33812441j

Notice n° :  FRBNF33812441