Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Charles IX (1550-1574 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur Henri III (1551-1589 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1572-05-00. Blois]

Titre(s) : Lettres patentes... contenant le privilège octroyé aux secrétaires du Roy... du collège ancien, ayant servy vingt ans, de pouvoir résigner leurs offices à qui bon leur semblera, sans payer aucune finance ny estre sujets à la règle des quarante jours [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : In-4°, 7 p.

Note(s) : Suivi de l'"Édict", de novembre 1577, "pour la survivance des secrétaires du Roy du collège ancien, en payant cinq cens livres de finance aux parties casuelles de Sa Majesté"

Autre(s) titre(s) conventionnel(s) : [Acte royal. 1577-11-00. Paris]

Sujet(s) : Notaires et secrétaires du Roi -- charge, résignation (Actes royaux)Monnaies étrangères -- billon (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb338122879

Notice n° :  FRBNF33812287