Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Charles IX (1550-1574 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XIV (1638-1715 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur Henri III (1551-1589 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1571-10-02. Blois]

Titre(s) : Extraict des lettres de déclaration du roy Charles IX, du 2 octobre 1571... - Extraict d'autres lettres de déclaration du roy Henri III, du 16 mars 1576 (portant règlement général pour les chancelleries du royaume) [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : In-4°, 8 p.

Note(s) : Suivi d'un mandement, du 16 juillet 1648, adressé aux gardes des sceaux des chancelleries présidiales pour leur prescrire de veiller à l'observation des déclarations des 2 octobre 1571 et 16 mars 1576, relatives au droit de sceau

Autre(s) titre(s) conventionnel(s) : [Acte royal. 1648-07-16. Paris][Acte royal. 1576-03-16]

Sujet(s) : Stenay (Comté de) (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33812239f

Notice n° :  FRBNF33812239