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1 1718

France. Conseil d'État (13..-1791)

[Acte. 1718-06-20. Paris]
Arrest du Conseil d'estat du Roy, pour l'establissement d'une nouvelle maniere de lever la taille dans l'election de Cognac, generalité de La Rochelle . Du 20. juin 1718.
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2 1718

France. Conseil d'État (13..-1791)

[Acte. 1718-06-20. Paris]
Arrest du Conseil d'estat du Roy, pour l'establissement d'une nouvelle maniere de lever la taille dans l'election de Xaintes, generalité de La Rochelle . Du 20. juin 1718.
Livres

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3 1718

France. Conseil d'État (13..-1791)

[Acte. 1718-06-20. Paris]
Arrest du Conseil d'estat du Roy, pour l'establissement d'une nouvelle maniere de lever la taille dans l'élection de S.t Jean Dangely, généralité de la Rochelle . Du 20. juin 1718.
Livres

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4 1718

France. Conseil d'État (13..-1791)

[Acte. 1718-09-20. Paris]
Arrest du Conseil d'estat du Roy, concernant le cours des anciennes especes d'argent . Du 20. septembre 1718.
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5 1730

France. Conseil d'État (13..-1791)

[Acte. 1727-08-10. Versailles]
Arrest du conseil d'Estat du Roy, qui supprime le droit de peage qui se perçoit sur la chaussée du village de Nieppe par le s.r Zannequin . Du 10. aoust. 1727.
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6 1730

France. Conseil d'État (13..-1791)

[Acte. 1727-08-10. Versailles]
Arrest du conseil d'Estat du Roy, qui supprime le droit de travers ou peage qui se perçoit au nom du chapitre de Nostre-Dame de Laon, sur la chaussée de la seigneurie de Vinaise. . Du 10 aoust. 1727.
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7 1776

France. Conseil d'État (13..-1791)

[Acte. 1776-03-18. Versailles]
Arrest du Conseil d'état du Roi, qui, en autorisant la manufacture de draps de soie, laine, ratines & peluches, établie à Montmartre par le sieur Quinquet, lui permet de faire teindre dans ladite manufacture, en grand & bon teint & en rouge d'Andrinople, toutes les matières nécessaires à la fabrication de ses étoffes . Du 18 mars 1776.
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8 1718

France. Conseil d'État (13..-1791)

[Acte. 1718-11-28. Paris]
Arrest du Conseil d'estat du Roy, concernant les retrouves des tabacs . Du 28. novembre 1718. Extrait des registres du Conseil d'estat.
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9 1718

France. Conseil d'État (13..-1791)

[Acte. 1718-06-26. Paris]
Arrest du Conseil d'estat du Roy, pour la suppression de la commission de la recherche de la noblesse . Du 26. juin 1718
Livres

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10 1776

France. Conseil d'État (13..-1791)

[Acte. 1776-05-11. Versailles]
Arrest du Conseil d'état du Roi, concernant le remboursement des quittances de finance, provenantes de la liquidation des offices du parlement de Pau, & des dettes communes des officiers dudit parlement . Du 11 mai 1776.
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