Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1776-05-11. Versailles]

Titre(s) : Arrest du Conseil d'état du Roi, concernant le remboursement des quittances de finance, provenantes de la liquidation des offices du parlement de Pau, & des dettes communes des officiers dudit parlement [Texte imprimé]. Du 11 mai 1776.

Publication : (A Paris, de l'Imprimerie royale. M. DCCLXXVI.)

Éditeur : Imprimerie royale (France ; 1640-1792). Imprimeur-libraire  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 12 p. ; in-4

Note(s) : Titre de départ. - Bandeau gravé sur bois signé VLS "Vincent Le Sueur"

Autre(s) auteur(s) : Le Sueur, Vincent (1668-1743). Graveur  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Autre(s) forme(s) du titre : 
- Transcription moderne du titre : Arrêt du Conseil d'état du Roi, concernant le remboursement des quittances de finance, provenantes de la liquidation des offices du parlement de Pau, et des dettes communes des officiers dudit parlement

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33702003h

Notice n° :  FRBNF33702003