Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1727-08-10. Versailles]

Titre(s) : Arrest du conseil d'Estat du Roy, qui supprime le droit de travers ou peage qui se perçoit au nom du chapitre de Nostre-Dame de Laon, sur la chaussée de la seigneurie de Vinaise. [Texte imprimé]. Du 10 aoust. 1727.

Publication : (A Paris, de l'Imprimerie royale. M. DCCXXX.)

Éditeur : Imprimerie royale (France ; 1640-1792). Imprimeur-libraire  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 4 p. ; in-4

Note(s) : Bandeau gravé sur bois signé V. L. S. (Vincent Le Sueur) p. 1. - Sig. A2

Autre(s) auteur(s) : Le Sueur, Vincent (1668-1743). Graveur  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Autre(s) forme(s) du titre : - Transcription moderne du titre : Arrêt du conseil d'État du Roi, qui supprime le droit de travers ou péage qui se perçoit au nom du chapitre de Notre-Dame de Laon, sur la chaussée de la seigneurie de Vinaise. Du 10 août 1727.

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33689481k

Notice n° :  FRBNF33689481