Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1727-08-10. Versailles]

Titre(s) : Arrest du conseil d'Estat du Roy, qui supprime le droit de peage qui se perçoit sur la chaussée du village de Nieppe par le s.r Zannequin [Texte imprimé]. Du 10. aoust. 1727.

Publication : (A Paris, de l'Imprimerie royale. M. DCCXXX.)

Éditeur : Imprimerie royale (France ; 1640-1792). Imprimeur-libraire  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 4 p. ; in-4

Note(s) : Bandeau gravé sur bois signé V. L. S. (Vincent le Sueur) p. 1. - Sig. A2

Autre(s) auteur(s) : Le Sueur, Vincent (1668-1743). Graveur  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Autre(s) forme(s) du titre : 
- Transcription moderne du titre : Arrêt du conseil d'État du Roi, qui supprime le droit de péage qui se perçoit sur la chaussée du village de Nieppe par le sieur Zannequin. Du 10 août 1727.

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb336894807

Notice n° :  FRBNF33689480