Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1718-06-20. Paris]

Titre(s) : Arrest du Conseil d'estat du Roy, pour l'establissement d'une nouvelle maniere de lever la taille dans l'election de Cognac, generalité de La Rochelle [Texte imprimé]. Du 20. juin 1718.

Publication : A Paris, de l'Imprimerie royale. MDCCXVIII.

Éditeur : Imprimerie royale (France ; 1640-1792). Imprimeur-libraire  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 8 p. ; in-4

Note(s) : Ornement royal gravé sur bois au titre ; bandeau gravé sur bois p. 3 signé "VLS" Vincent Le Sueur

Autre(s) auteur(s) : Le Sueur, Vincent (1668-1743). Graveur  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Autre(s) forme(s) du titre : 
- Transcription moderne du titre : Arrêt du Conseil d'état du Roi, pour l'établissement d'une nouvelle manière de lever la taille dans l'élection de Cognac, généralité de La Rochelle

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33682234t

Notice n° :  FRBNF33682234