1 1773

Louis XV (1710-1774 ; roi de France)

[Acte. 1773-06-02. Versailles]

Arrest du Conseil d'État du Roi qui fixe à 72000 livres, la somme que la ville de Strasbourg payera pour les 8 sous pour livre, imposés ou prorogés par l'édit de novembre 1771. [daté ] Du 2 juin 1773. Extrait des registres du Conseil d'État

Imp. royale

Livres

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2 1728

Louis XV (1710-1774 ; roi de France)

[Acte royal. 1727-12-29. Versailles]

Déclaration du Roy portant règlement sur l'orfèvrerie dans la province d'Alsace. Donnée à Versailles le 29 décembre 1727. Vérifiée en Parlement [à Metz] le 3 février 1728

Livres

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3 1705

Louis XIV (1638-1715 ; roi de France)

[Acte royal. 1704-12-20. Versailles]

Déclaration du Roy qui règle le droit de survivance des officiers de la chancellerie d'Alsace. Donnée à Versailles le 20 décembre 1704

Livres

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4 1783

Louis XVI (1754-1793 ; roi de France)

[Acte. 1782-03-27. Versailles]

Arrêt du Conseil d'État du Roi qui fixe les abonnemens des villes d'Alsace (Strasbourg exceptée) pour les sous pour livre des droits et octrois appartenant auxdites villes, les droits réservés du Don gratuit, et ceux des courtiers-jaugeurs, inspecteurs aux boissons et aux boucheries, ainsi que les époques et le mode de payement à faire desdits abonnemens [abonnements]. Du 27 mars 1782. Extrait des registres du Conseil d'État

Livres

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5 1783

Louis XVI (1754-1793 ; roi de France)

[Acte. 1782-03-27. Versailles]

Arrêt du Conseil d'État du Roi qui fixe les deux abonnemens [abonnements] à payer, à compter du 1er janvier 1782, par la ville de Strasbourg, pour y tenir lieu des droits réservés tant en principaux et sous pour Livre, ainsi que des sous pour livre en sus des droits et octrois dont jouit ladite ville, ainsi que le mode et les époques de payement desdits abonnemens [abonnements]

Livres

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6 1753

France. Cour des aides (Paris)

[Acte. 1752-12-15. Paris]

Arrest de la Cour des Aides qui confirme avec amende & dépens, deux sentences de la juridiction des Traites de Langres, des 17 septembre & 9 décembre 1751 par lesquelles le nommé Cerf d'Alsace entrepreneur de la fourniture des étapes aux troupes du Roi, au passage d'Isches, Ligneville et Mirecourt, & Antoine Lallemant son voiturier, ont été condamnés en trois cens livres d'amende & en la confiscation de 4 muids de vin ; ensemble de la voiture, chevaux & équipages, pour avoir passé de Champagne en Lorraine sans déclaration ni payement des droits de sortie, sous prétexte que les dits vins étant destinés pour la fourniture des troupes, ils n'étoient point sujets aux dits droits. Du 15 décembre 1752. Extrait des registres de la Cour des Aides

Imprimerie royale

Livres

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7 1703

Louis XIV (1638-1715 ; roi de France)

[Acte royal. 1703-03-07. Versailles]

Édit du Roy qui fixe le nombre des conseillers-secrétaires de Sa Majesté, Maison et Couronne de France créez près les chancelleries des Parlemens, Chambres des Comptes, Cour des Aydes et Conseil provincial d'Artois et d'Alsace, et explique les privilèges dont ils joüiront... [Registré en Parlement le 7 mars 1703]

impr. de Vve F. Muguet et H. Muguet

Livres

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8 1788

Lamerville, Jean-Marie Heurtault (1740-1810 ; vicomte de)

De l'impot territorial, combiné avec les principes de l'administration de Sully et de Colbert, adaptés à la situation actuelle de la France. Par M. le comte de Lamerville

Livres

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9 1884 - 1944

Mülhauser Tagblatt : Organ für republikanische und demokratische Interessen

Périodiques et collections

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