Notice bibliographique

Notice

Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Louis XIV (1638-1715 ; roi de France) Voir les notices liées en tant qu'auteur
France Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1703-03-07. Versailles]

Titre(s) : Édit du Roy qui fixe le nombre des conseillers-secrétaires de Sa Majesté, Maison et Couronne de France créez près les chancelleries des Parlemens, Chambres des Comptes, Cour des Aydes et Conseil provincial d'Artois et d'Alsace, et explique les privilèges dont ils joüiront... [Registré en Parlement le 7 mars 1703] [Texte imprimé]

Publication : Paris : impr. de Vve F. Muguet et H. Muguet, 1703

Éditeur : Muguet, Veuve de François (1632?-1720) Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale
Muguet, François-Hubert (1667?-1742) Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 1 vol. (7 p.) ; In-4

Autre(s) forme(s) du titre :
- Transcription moderne du titre : Édit du Roi qui fixe le nombre des conseillers-secrétaires de Sa Majesté, Maison et Couronne de France crées près les chancelleries des Parlements, Chambres des Comptes, Cour des Aides et Conseil provincial d'Artois et d'Alsace, et explique les privilèges dont ils jouiront

Sujet(s) : Justice -- Administration -- France -- 18e siècle Voir les notices liées en tant que sujet
Offices -- Alsace (France) -- 18e siècle Voir les notices liées en tant que sujet
Offices -- Artois (Pas-de-Calais, France) -- 18e siècle Voir les notices liées en tant que sujet
Chancelleries ou Petites chancelleries -- officiers (Actes royaux)