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Auteur(s) : Louis XVI (1754-1793 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur
France. Conseil d'État (13..-1791)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1782-03-27. Versailles]

Titre(s) : Arrêt du Conseil d'État du Roi qui fixe les abonnemens des villes d'Alsace (Strasbourg exceptée) pour les sous pour livre des droits et octrois appartenant auxdites villes, les droits réservés du Don gratuit, et ceux des courtiers-jaugeurs, inspecteurs aux boissons et aux boucheries, ainsi que les époques et le mode de payement à faire desdits abonnemens [abonnements]. Du 27 mars 1782. Extrait des registres du Conseil d'État [Texte imprimé]

Publication : À Paris, de l'Imprimerie royale. 1783

Éditeur : Imprimerie royale (France ; 1640-1792). Imprimeur  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 1 vol. (8 p.) ; In-4

Sujet(s) : Impôt -- Alsace (France) -- 18e siècle  Voir les notices liées en tant que sujet

Genre ou forme : Actes royaux  Voir les notices liées en tant que genre ou forme
Ouvrages avant 1800  Voir les notices liées en tant que genre ou forme

Indice(s) Dewey :  336.440 9033 (23e éd.) = Finances publiques - France - 1700-1799  Voir les notices liées en tant que sujet ; 944.390 34 (23e éd.) = Histoire - France - Ancienne Alsace - 1715-1774  Voir les notices liées en tant que sujet

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33703373r

Notice n° :  FRBNF33703373