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Auteur(s) : France. Cour des aides (Paris). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1752-12-15. Paris]

Titre(s) : Arrest de la Cour des Aides qui confirme avec amende & dépens, deux sentences de la juridiction des Traites de Langres, des 17 septembre & 9 décembre 1751 par lesquelles le nommé Cerf d'Alsace entrepreneur de la fourniture des étapes aux troupes du Roi, au passage d'Isches, Ligneville et Mirecourt, & Antoine Lallemant son voiturier, ont été condamnés en trois cens livres d'amende & en la confiscation de 4 muids de vin ; ensemble de la voiture, chevaux & équipages, pour avoir passé de Champagne en Lorraine sans déclaration ni payement des droits de sortie, sous prétexte que les dits vins étant destinés pour la fourniture des troupes, ils n'étoient point sujets aux dits droits. Du 15 décembre 1752. Extrait des registres de la Cour des Aides [Texte imprimé]

Publication : À Paris, de l'Imprimerie royale. 1753

Éditeur : Imprimerie royale (France ; 1640-1792). Imprimeur  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 1 vol. (11 p.) ; In-4

Note(s) : Les Traites, droits perçus à l'entrée et à la sortie du royaume, ou au passage d'une province dans une autre, sur toute espèce de marchandise. Dans ce texte, du vin

Autre(s) forme(s) du titre : - Transcription moderne du titre : Arrêt de la Cour des Aides qui confirme avec amende et dépens, deux sentences de la juridiction des Traites de Langres par lesquelles le nommé Cerf d'Alsace entrepreneur de la fourniture des étapes, aux troupes du roi, au passage d'Isches, Ligneville et Mirecourt, et Antoine Lallemant son voiturier, ont été condamnés à trois cent, 300, livres d'amende et la confiscation de 4 muids de vin [4 x 1,8 mètre cube, 7,5 m³ ; de l'ensemble de la voiture, chevaux et équipages, pour avoir passé de Champagne en Lorraine sans déclaration ni paiement des droits de sortie, sous prétexte que les dits vins étant destinés pour la fourniture des troupes, ils n'étaient pas sujets, soumis aux dits droits. Du 15 décembre 1752. Extrait des registres de la Cour des Aides

Sujet(s) : Droits de douane -- Vins -- Procès -- France -- XVIIIe siècle  Voir les notices liées en tant que sujet

Genre ou forme : Ouvrages avant 1800  Voir les notices liées en tant que genre ou forme

Indice(s) Dewey :  944.034 (23e éd.) = Histoire - France - 1715-1774  Voir les notices liées en tant que sujet

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33748847m

Notice n° :  FRBNF33748847