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Auteur(s) : Louis XIV (1638-1715 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur
France  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1704-12-20. Versailles]

Titre(s) : Déclaration du Roy qui règle le droit de survivance des officiers de la chancellerie d'Alsace. Donnée à Versailles le 20 décembre 1704 [Texte imprimé]

Publication : À Paris, chez la veuve François Muguet & Hubert Muguet, Premier imprimeur du Roy, & de son Parlement, rue de la Harpe. 1705

Éditeur : Muguet, Veuve de François (1632?-1720)  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale
Muguet, François-Hubert (1667?-1742)  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 1 vol. (3 p.) ; In-4

Note(s) : [Enregistrée à l'Audiance de France le 28 décembre 1704 ]

Sujet(s) : Offices -- Alsace (France) -- 18e siècle  Voir les notices liées en tant que sujet
France. Conseil souverain d'Alsace  Voir les notices liées en tant que sujet
Conseil souverain d'Alsace -- chancellerie, officiers (Actes royaux)
Brisach (Allemagne) -- Conseil supérieur (Actes royaux)
Conseil supérieur d'Alsace (Actes royaux)

Genre ou forme : Actes royaux  Voir les notices liées en tant que genre ou forme
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Indice(s) Dewey :  944.390 33 (23e éd.) = Histoire - France - Ancienne Alsace - 1643-1715  Voir les notices liées en tant que sujet

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33829490n

Notice n° :  FRBNF33829490