1 1728

France

[Code noir (français)]

Le Code noir, ou Édit... servant de règlement pour le gouvernement et l'administration de la justice, police, discipline et le commerce des esclaves nègres dans la province et colonie de la Loüisianne...

Vve Saugrain

Livres

2 1727

France

[Code noir (français)]

Impr. royale

Livres

Consultable sur Gallica

3 1770

France

[Acte royal. 1768-05-01. Versailles]

Lettres patentes... qui accordent à l'isle de Cayenne et la Guyane françoise la liberté de commerce avec toutes les nations, pendant 12 ans...

P.-G. Simon

Livres

4 1769

France

[Acte royal. 1769-06-21. Versailles]

Lettres patentes... portant ratification du traité de commerce et de marine passé [le 1er avril 1769] entre le Roi et la ville de Hambourg... Registrées en Parlement le 6 juillet 1769

impr. de M. Nicolas

Livres

5 1722

France

[Acte royal. 1721-10-00. Paris]

Lettres patentes... qui accordent à... Dunkerque le privilège de faire le commerce aux isles françoises de l'Amérique, aux conditions qui y sont exprimées...

Impr. royale

Livres

6 1717

France

[Acte royal. 1717-02-01. Paris]

Lettres patentes... sur le traité de commerce, navigation et marine [du 28 septembre 1716] entre la France et les villes anséatiques [sic]... Registrées en Parlement [à Bordeaux] le 2 juin 1718

G. Boudé-Boé

Livres

7 1716

France

[Acte royal. 1716-01-04. Paris]

Ordonnance du Roy, servant de reglement pour le Conseil de commerce . Donnée à Paris le 4. janvier 1716.

Livres

8 1719

France

[Acte royal. 1718-04-28. Paris]

Lettres patentes pour l'exécution du traité de commerce entre la France et les villes anséatiques... [Enregistrées au Parlement le 3 février 1719.]

Vve F. Muguet

Livres

9 1721

France

[Acte royal. 1721-10-00. Paris]

Lettres patentes... qui accordent à... Dunkerque le privilège de faire le commerce aux isles françoises de l'Amérique, aux conditions qui y sont exprimées...

G. Jouvenel

Livres

Consultable sur Gallica

10 1768

France

[Acte royal. 1768-05-01. Versailles]

Lettres patentes... qui accordent à l'isle de Cayenne et la Guyane françoise la liberté de commerce avec toutes les nations, pendant 12 ans...

Impr. royale

Livres

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