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Auteur(s) : France  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Louis XV (1710-1774 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1769-06-21. Versailles]

Titre(s) : Lettres patentes... portant ratification du traité de commerce et de marine passé [le 1er avril 1769] entre le Roi et la ville de Hambourg... Registrées en Parlement le 6 juillet 1769 [Texte imprimé]

Publication : (Arras) : impr. de M. Nicolas, (s. d.)

Description matérielle : In-4°, 20 p.

Note(s) : Enregistré en outre au Conseil provincial d'Artois le 12 octobre 1769

Autre(s) titre(s) conventionnel(s) : [Acte royal. 1768 -09-18. Versailles]
[Acte royal. 1769 -04-12. Versailles]

Sujet(s) : Conseil provincial d'Artois -- mentions d'enregistrement (Actes royaux)
Conseil souverain d'Artois (Actes royaux)
Arras -- Conseil provincial et Conseil supérieur (Actes royaux)
Hambourg (Allemagne) -- commerce avec la France, traité (Actes royaux)
Metz -- abbaye Saint-Vincent (Actes royaux)
Comtat Venaissin -- Cour des monnaies (Actes royaux)
Venise (Comté de) (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33843748n

Notice n° :  FRBNF33843748