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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XV (1710-1774 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1721-10-00. Paris]

Titre(s) : Lettres patentes... qui accordent à... Dunkerque le privilège de faire le commerce aux isles françoises de l'Amérique, aux conditions qui y sont exprimées... [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. royale, 1722

Description matérielle : In-4°, 8 p.

Sujet(s) : Antilles françaises -- commerce (Actes royaux)Indes occidentales (Actes royaux)Amérique -- colonies françaises (Actes royaux)Domaine d'Occident (Actes royaux)Iles du Vent (Actes royaux)Dunkerque -- commerce avec les Antilles (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33835614b

Notice n° :  FRBNF33835614