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Auteur(s) : France  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Louis XV (1710-1774 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1721-10-00. Paris]

Titre(s) : Lettres patentes... qui accordent à... Dunkerque le privilège de faire le commerce aux isles françoises de l'Amérique, aux conditions qui y sont exprimées... [Texte imprimé]

Publication : (Paris) : G. Jouvenel, (s. d.)

Description matérielle : In-4°, 11 p.

Sujet(s) : Antilles françaises -- commerce (Actes royaux)
Indes occidentales (Actes royaux)
Amérique -- colonies françaises (Actes royaux)
Domaine d'Occident (Actes royaux)
Iles du Vent (Actes royaux)
Dunkerque -- commerce avec les Antilles (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33835615p

Notice n° :  FRBNF33835615