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Auteur(s) : France  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Louis XV (1710-1774 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1716-01-04. Paris]

Titre(s) : Ordonnance du Roy, servant de reglement pour le Conseil de commerce [Texte imprimé]. Donnée à Paris le 4. janvier 1716.

Publication : [S. l., s. n., 1716.]

Description matérielle : 4 p. ; in-4

Note(s) : Titre de départ. - Sig. [ ]2. - Daté d'après la date de l'acte

Autre(s) forme(s) du titre : 
- Transcription moderne du titre : Ordonnance du Roi, servant de règlement pour le Conseil de commerce. Donnée à Paris le 4 janvier 1716.

Sujet(s) : Conseil de commerce (1715) (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb338337818

Notice n° :  FRBNF33833781