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    • France. Parlement de Paris
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  • 1600-1699
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1 1605

France. Parlement de Paris

[Acte. 1552-08-28]
Arretz généraulx de la Cour de Parlement, pour les marchans fréquentans la riviere de Loire, & autres fleuves y desçendans, portans réglement sur la navigation mesme contre les musniers
Livres

2 1615

France. Parlement de Paris

[Acte. 1615-04-14. Paris]
Arrest de la Cour contre les musniers, pour le remboursement des fraiz faicts par la communeauté des marchans fréquentans la riviere de Loyre pour le déplacement des moulins trouvez en la voye navigable
Livres

3 1630

France. Parlement de Paris

[Acte. 1443-06-05. Paris]
Commission de la cour de parlement, à la requête du syndic des marchands frequentant la Loire, pour poursuivre les instances intentées par lesdits marchands à l'encontre des Seigneurs des péages, pour les exactions par eux faites sur ladite rivière, par devant Me Jean Mauloüé
G. Hotot
Livres

4 1630

France. Parlement de Paris

[Acte. 1539-04-21. Paris]
Arrêt de parlement par lequel les personnes prétendant quelques subsides sur les bateaux et marchandises passant par leurs détroits sont astreints de faire curer la rivière (de Loire) un mois après que commandement leur sera fait, d'ôter les bois, pierres, moulins et toutes autres choses empêchant la voie navigable
G. Hotot
Livres

5 1630

France. Parlement de Paris

[Acte. 1555-07-27. Paris]
Arrêt de parlement par lequel il est enjoint à tous seigneurs prétendant droit de péage sur la Loire de rapporter leurs titres en vertu desquels ils lèvent lesdits péages. Et est fait défenses aux meuniers de planter leurs gourds, ancres ni aucuns pieux près ni loin de leurs moulins, à peine de punition corporelle, et aux propriétaires des moulins et péages de laisser ledit cours d'eau libre au passage de huit toises de voie
G. Hotot
Livres

6 1630

France. Parlement de Paris

[Acte. 1540-06-16. Paris]
Arrêt du parlement portant commission au premier huissier de la cour de faire commandement à tous seigneurs prétendant droit de péages, salages, ou autre sur la Loire et autres fleuves descendant en icelle de faire ôter les bois, pierres, moulins, nassières et autres choses empêchant la navigation
G. Hotot
Livres

7 1630

France. Parlement de Paris

[Acte. 1528-01-05]
Exploict d'insinuation faite à Maistre Jean Prevost, trésorier général des finances du roi, et à Imbert Veillet, des lettres patentes du roy... en datte du 4 janvier 1527, portant assignation aux dessus-dits pardevant Nosseigneurs de la cour de parlement à Paris, afin de se veoir faire defenses de non empescher les marchans fréquentans la... Loire et autres fleuves y descendans, de faire demolir... certains moulins de nouvel construits sur la rivière de Cher, qui empeschoient la libre navigation en icelle. (Signé Canto.)
G. Hotot
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8 1658

France. Parlement de Paris

[Acte. 1658-07-20. Paris]
(Arrêt du parlement en faveur de la fabrique de St-Etienne-du-Mont, contre Ant. Bailly, maître maçon, touchant le prix des travaux de construction d'une chapelle.)
Livres

9 1663

France. Parlement de Paris

[Acte. 1663-03-13]
Arrest de la cour de Parlement. Rendu à l'encontre de Simon Morin , natif de Richemont proche Aumale, portant condamnation de faire amende honorable d'estre bruslé vif pour avoir pris la qualité de fils de l'homme, entendu fils de Dieu, ensemble la condamnation de ses complices
Livres

10 1665

France. Parlement de Paris

[Acte. 1664-11-28]
Arrêt de la cour de parlement, portant défenses à toutes personnes de porter armes la nuit, et de marcher sans lumière. (28 novembre 1664). Publié le 10 janvier 1665
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