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Auteur(s) : France. Parlement de Paris. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1540-06-16. Paris]

Titre(s) : Arrêt du parlement portant commission au premier huissier de la cour de faire commandement à tous seigneurs prétendant droit de péages, salages, ou autre sur la Loire et autres fleuves descendant en icelle de faire ôter les bois, pierres, moulins, nassières et autres choses empêchant la navigation [Texte imprimé]

Publication : Orléans : G. Hotot, 1630

Description matérielle : 8°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33715686m

Notice n° :  FRBNF33715686