Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Parlement de Paris. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1443-06-05. Paris]

Titre(s) : Commission de la cour de parlement, à la requête du syndic des marchands frequentant la Loire, pour poursuivre les instances intentées par lesdits marchands à l'encontre des Seigneurs des péages, pour les exactions par eux faites sur ladite rivière, par devant Me Jean Mauloüé [Texte imprimé]

Publication : Orléans : G. Hotot, 1630

Description matérielle : 8°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337155014

Notice n° :  FRBNF33715501