Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Parlement de Paris. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1664-11-28]

Titre(s) : Arrêt de la cour de parlement, portant défenses à toutes personnes de porter armes la nuit, et de marcher sans lumière. (28 novembre 1664). Publié le 10 janvier 1665 [Texte imprimé]

Publication : Paris, 1665

Description matérielle : In-4°. Pièce

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337205374

Notice n° :  FRBNF33720537