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Auteur(s) : France. Parlement de Paris  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1555-07-27. Paris]

Titre(s) : Arrêt de parlement par lequel il est enjoint à tous seigneurs prétendant droit de péage sur la Loire de rapporter leurs titres en vertu desquels ils lèvent lesdits péages. Et est fait défenses aux meuniers de planter leurs gourds, ancres ni aucuns pieux près ni loin de leurs moulins, à peine de punition corporelle, et aux propriétaires des moulins et péages de laisser ledit cours d'eau libre au passage de huit toises de voie [Texte imprimé]

Publication : Orléans : G. Hotot, 1630

Description matérielle : 8°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33715765x

Notice n° :  FRBNF33715765