[Factum. Maupeou, René-Ange-Augustin deSuccession)]

Pétition au Conseil des Cinq-Cents pour les héritiers légitimes de René-Ange-Augustin Maupeou en réponse au rapport fait le 19 frimaire dernier sur celle d'un prétendu enfant naturel Maupeou / [Signé : Anne-Charlotte-Marie Dejassaud d'Erlach, tant pour eux, "sic", que pour leurs cohéritiers.]

imp. de Du Pont

Livres

2 1797

[Factum. Maupeou, René-Ange-Augustin deSuccession). 1797?]

Consultation [pour le fils naturel de Charles-René-Victor Maupeou réclamant la succession de son oncle René-Ange-Augustin / Signé : Cambacérès, Gary, Bigot-Préameneu, 4 nivôse an VI-24 décembre 1797]

impr, Honnert

Livres

3 1796

[Factum. Maupeou, René-Ange-Augustin deSuccession). 1796?]

Pétition au Conseil des Cinq-Cents [en faveur du mineur Maupeou, discutant l'article 4 de la loi du 15 thermidor an IV-2 août 1796]

impr. Honnert

Livres

4 1797

[Factum. Maupeou, René-Ange-Augustin deSuccession). 1797?]

Pétition au Conseil des Cinq-Cents pour les héritiers légitimes de René-Ange-Augustin Maupeou, en réponse au rapport fait par le représentant Favart, au nom d'une commission spéciale dans la séance du 4 brumaire an 6 - 25 octobre 1797 sur l'article 4 de la Loi du 15 thermidor an 4, concernant la successibilité des enfants naturels / [Signé : Jassaud d'Erlach, tant pour elle que pour ses cohéritiers.]

Livres

5 1806

[Factum. Maupeou, René-Ange-Augustin deSuccession). 1806?]

Consultation pour le neveu naturel et les enfants naturels de René-Ange-Augustin de Maupeou, défendeurs et intimés ; contre M. de Boniface et M. Louis-René-Victor de Maupeou, mineur, tous deux demandeurs et appelans / [Signé : Grappe, Ferey, Mailhe, 1er novembre 1806.]

imp. A. Bailleul

Livres

6 1797

[Factum. Maupeou, René-Ange-Augustin deSuccession). 1797?]

Consultation sur la question de savoir si le mineur Laroche, se disant fils naturel de Charles-René-Victor de Maupeou, décédé au mois de novembre 1789, peut réclamer en cette qualité la succession collatérale de René-Ange de Maupeou, dont il se prétend le neveu et l'unique héritier / [Signé : Poirier, Debbois, Rimbert, Fournel, Bellart, Gairal et Porcher, 3 frimaire de l'an VI-23 novembre 1797.]

Livres

Tri par :

sur 1

Télécharger/Imprimer

Vous allez obtenir un document que vous pourrez enregistrer ou imprimer.

Format du fichier :	PDF TXT
Choisir :	notices abrégées notices complètes
Format de la notice :	Public Intermarc

Envoyer par courriel

Envoi par courriel au format txt :

PDF
TXT

  notices abrégées
  notices complètes sans exemplaires
  notices complètes avec exemplaires

Format de la notice :

Public
Intermarc

Adresse du destinataire :

Ajouter à mes références

La sélection a bien été ajoutée.

> Accéder à mes références

Exporter dans un tableau

paramétrage public
paramétrage professionnel

Vous allez obtenir un document csv.

	Sélectionner tout
	Localisation (pour obtenir tous les exemplaires d'une même ressource)
	Titre
	Auteur
	Contributeur
	Editeur
	Date
	Description
	Sujet
	Couverture
	Langue
	Format

Vous allez obtenir un document csv.

Intermarc

Unimarc

1 colonne par zone

1 colonne par sous-zone

Avec données brutes

Données avec étiquette

avec sous-notices

sans sous-notices

avec données d'exemplaire

sans données d'exemplaire

Identification
Localisation
Cote magasin
Cote libre accès
Droits génériques
Caractéristiques
Exe remarquables
Fonds
Données de numérisation

Numéro de notice	Numéro de regroupement
Collection	Date de dernière modification
Mode d'accès	Mode d'entrée
Numéro d'ordre	Numéro d'inventaire
Identifiant partie exe liée	Numéro d'entrée
Source récolement	Libellé du regroupement
Date de création

Etablissement	Lacune
Statut d'acquisition	Etat de collection
Destination	Complétude pub. en série
Usage	Conservation
Qualification/Volumaison	Note complétude
Etat col/mon

Adresse	Sous-cote
Préfixe	Cote non conrôlée
Format	Cote 1
Lettrage, millésime ou support	Cote 2
Numéro	Cote originale (indexée)
Début numéro	Cote originale (non indexée)
Fin numéro

Salle	Nature oeuvre
Discipline	Code critique
Dewey / Per	Microforme
Code auteur	Ancienne cote
Code titre

Droit	Date fin
Permission	Paramètres
Date début	Id. convention

Disponibilité	Particularités
Support physique	Origine
Original	Microforme
Matériel accompagnement	Source bibliographique
Description technique

Numéro exemplaire	Note papier
Ajouts	Type provenance
Note ajouts	Type
Type papier	Date

Nom du fonds	Mention de mécénat
N° à l'intérieur d'un fonds	Département gestionnaire

Date numérisation	Cote support numérisé
Document né numérique	Présence adaptatif
Nb de vues	Type adaptatif
1ère page à afficher	Version adaptatif
Numérisation partielle	Taux qualité adaptatif
Numérisation directe	Signalement adaptatif
Type num. partielle	Consultation adaptatif
Table des matières	Présence E-Pub
Type de TDM	Type E-Pub
Présence de texte	Version E-Pub
Taux de qualité du texte	Qualité E-Pub
Type fichiers num.	Identifiant E-Pub
Taille fichiers num.	Taux qualité E-Pub
Qualité de la numérisation	Accessibilité E-Pub
Résolution du master	Signalement E-Pub
Support numérisé	Consultation E-Pub
Id ArkDoc

Transférer pour un SGB

Vous allez obtenir un fichier au format d'échange ISO2709 à importer dans votre catalogue de bibliothèque informatisé.

Format bibliographique :

Unimarc
Intermarc

Encodage des caractères :

Unicode-UTF8 : jeu de caractères pour tous les systèmes d'écriture

ISO 5426 : jeu de caractères latins

Sauvegarder votre recherche dans mes références

Titre de la recherche :

Récupérer les notices

Ma sélection (0)

Télécharger/Imprimer
Envoyer par courriel
Exporter dans un tableau
Transférer pour un SGB

Tous les résultats (6)

Exporter dans un tableau
Transférer pour un SGB

autres Ressources

Archives et manuscrits
Ressources électroniques