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  • France
  • Louis XIV (1638-1715 ; roi de France)
Date de publication
  • 1500-1599
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1 1581

France

[Acte royal. 1581-07-00. Paris]
Édit du Roy portant création... en chacune des cours de parlement... et toutes autres jurisdictions de ce royaume, d'un receveur des espices...
Livres

2 1576

France

[Acte royal. 1576-11-00. Paris]
Édicts (de novembre 1576, décembre 1643 et mars 1655) et déclarations du Roy (des 29 mai 1582 et 1er juillet 1650) pour la création en titre d'office d'un ou deux messagers ordinaires pour aller de l'une en l'autre de toutes les villes, bourgs et bourgades de ce royaume
G. Targa
Livres

3 1556

France

[Acte royal. 1556-10-11. Paris]
(Lettres patentes portant que les officiers de la Chambre des comptes de Paris ne pourront être chargés de tutelles et curatelles de mineurs. Avec l'édit de septembre 1570, confirmant les privilèges des officiers de la Chambre des comptes de Paris et l'édit, de mai 1644, relatif aux privilèges des officiers de la Chambre des comptes de Normandie.)
Livres

4 1581 - 1681

France

[Acte royal. 1681-08-00. Fontainebleau]
Ordonnance... touchant la marine
D. Thierry et C. Ballard
Livres

5 1523

France

[Acte royal. 1523-01-00. Paris]
Lettres de privilèges données et octroyées par le Roy notre sire aux bouchers vendeurs en détail ès boucheries... de Paris. (Avec les lettres patentes, de février 1604 et mars 1644, confirmant les privilèges des bouchers.)
Livres

6 1586

France

[Acte royal. 1586-06-00. St-Maur-des-Fossés]
Édit du Roi portant création d'un receveur alternatif des épices et autres deniers consignés en toutes les cours et juridictions royales du royaume
Livres

7 1598

France

[Acte royal. 1598-08-04. Montceaux]
(Ordonnance maintenant les privilèges des officiers des toiles de chasses.) - Édit... portant augmentation de 14 archers desdites toiles de chasses, tentes et pavillons du Roy ... (du 11 décembre 1677)
Livres

8 1571

France

[Acte royal. 1571-10-02. Blois]
Extraict des lettres de déclaration du roy Charles IX, du 2 octobre 1571... - Extraict d'autres lettres de déclaration du roy Henri III, du 16 mars 1576 (portant règlement général pour les chancelleries du royaume)
Livres

9 1520

France

[Acte royal. 1520-04-00. Blois]
Édit contenant la confirmation des privilèges attribués aux officiers des Chambres des comptes de royaume...
Livres

10 1566

France

[Acte royal. 1651-09-00. Paris]
Edict ... portant confirmation des exemptions... et de tous les privilèges... octroyez aux docteurs... et autres suppots et officiers de l'Université
Livres

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