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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Henri III (1551-1589 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XIV (1638-1715 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1581-07-00. Paris]

Titre(s) : Édit du Roy portant création... en chacune des cours de parlement... et toutes autres jurisdictions de ce royaume, d'un receveur des espices... [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : In-4°, 49 p.

Note(s) : Suivi des édits, de juin 1586 et de février 1692, et de la déclaration, du 13 décembre 1692, portant création des offices de receveurs des amendes, ainsi que de plusieurs arrêts du Conseil, de 1691 à 1703, relatifs à ces offices

Autre(s) titre(s) conventionnel(s) : [Acte royal. 1691-02-00. Versailles][Acte royal. 1692-02-00. Versailles][Acte royal. 1692-12-13. Versailles][Acte royal. 1586-06-00. Saint-Maur-des-Fossés]

Sujet(s) : Hainaut -- commissaires receveurs des saisies réelles (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33813010d

Notice n° :  FRBNF33813010