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Auteur(s) : France  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Henri II (1519-1559 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Louis XIV (1638-1715 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1556-10-11. Paris]

Titre(s) : (Lettres patentes portant que les officiers de la Chambre des comptes de Paris ne pourront être chargés de tutelles et curatelles de mineurs. Avec l'édit de septembre 1570, confirmant les privilèges des officiers de la Chambre des comptes de Paris et l'édit, de mai 1644, relatif aux privilèges des officiers de la Chambre des comptes de Normandie.) [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : In-4°, 20 p.

Autre(s) titre(s) conventionnel(s) : [Acte royal. 1644 -05-00. Paris]

Sujet(s) : Chambre des comptes de Normandie -- officiers, privilèges (Actes royaux)
Chambre des comptes de Paris -- officiers, privilèges (Actes royaux)
Tutelles (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33811072g

Notice n° :  FRBNF33811072