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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Henri III (1551-1589 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XIV (1638-1715 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1586-06-00. St-Maur-des-Fossés]

Titre(s) : Édit du Roi portant création d'un receveur alternatif des épices et autres deniers consignés en toutes les cours et juridictions royales du royaume [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : 4° pag. 7-26

Autre(s) titre(s) conventionnel(s) : [Acte royal. 1692-12-13. Versailles]

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb338502989

Notice n° :  FRBNF33850298