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1 1690

France. Conseil d'État (13..-1791)

[Recueil. 1634/1663]
Arrests du Conseil d'Estat du Roy concernans les droits de domonialle & de nouvelle recuperation, que les habitans de la ville d'Arles doivent payer sur les marchandises de leur crû
Livres

2 1722

[Acte. 1719-10-26]

Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui ordonne qu'à commencer du premier janvier 1720, toutes les rentes assignées sur la ferme des greffes & autres fonds & revenus de l'Estat. Les augmentations de gages, gages hereditaires, taxations fixes & hereditaires... demeureront éteintes & supprimées. Du vingt-sixiéme octobre 1719. Extrait des regsitres du Conseil d'Estat
Livres

3 1578 - 16

France. Conseil d'État (13..-1791)

Extraict des registres du conseil privé du Roy
Livres

4 1646

France. Conseil d'État (13..-1791)

Bail et adjudication faite au Conseil du Roy, de la ferme generale de toutes les monnoyes pendant neuf années : pour y fabriquer & convertir toutes especes d'or & d'argent, & autres, aux coins & armes de Sa Majesté, par la voye du moulin . Verifié en la cour des Monnoyes le seiziéme jour de decembre mil six cens quarante-cinq.
Livres

5 1696

France. Conseil d'État (13..-1791)

[Acte. 1696-03-21]
Extrait des registres du conseil privé du roi. (Arrêt du 21 mars 1696, portant confirmation de l'arrêt du parlement du 13 mai précédent, rendu en faveur de Charles de Lorraine, comte de Marsan, contre Antoinette de Gruel, dame de Ribérac, au sujet de la succession de Marie d'Albret.)
Livres

6 1677

France. Conseil d'État (13..-1791)

[Acte. 1677-08-04]
Extrait des registres du Conseil d'Estat du roy (Arrêt du 4 août 1677 qui, faisant droit à la requête de l'évêque de Valence [Daniel de Cosnac], ordonne le renvoi au parlement de Toulouse, de son procès avec Jacques de Lyonnet, médecin, et Pierre-Louis, son frère, chanoine et docteur régent de théologie en l'Université de Valence, de laquelle l'évêque est chancelier.)
Livres

7 1670

France. Conseil d'État (13..-1791)

[Acte. 1670-09-23]
Extrait des registres du Conseil Privé du roy. (Pour Marie Riolland, veuve de Jean Mesnard, 1er chirurgien du roi, contre Pierre Horcholle et Jeanne Guyet, sa femme, 23 septembre 1670.)
Livres

8 1622

France. Conseil d'État (13..-1791)

[Acte. 1620-03-31. Paris]
Arrest du grand Conseil, omologant les statuts et reglemens de l'Eglise collegiale de Sainct Junien, diocese de Lymoges, faicts de son auctorité par l'official & vicaire general de monseigneur le patriarche & archevesque de Bourges, primat d'Aquitaine . A la requeste de Maistre Pierre Villebois, docteur en theologie, protonotaire du Sainct Siege, conseiller & predicateur ordinaire de sa majesté, prevost & pasteur de ladicte Eglise
Livres

9 1661

France. Conseil d'État (13..-1791)

[Actes. 1653-12-15]
Arrest du Conseil, portant descharge du droict de doanne de Valence pour les grains, légumes, et pains, entrant et sortans tant par eau que par terre de la ville de Lyon
chez Jacques Justet
Livres

Consultable sur Gallica

10 1615

France. Conseil d'État (13..-1791)

[Actes. 1615-05-23]
Extraict des registre (sic) du Conseil d'Estat (cassant l'arret du Parlement du 24 mars 1615, Paris, 23 mai 1615 signé de Loménie)
Livres

Consultable sur Gallica

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