Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1670-09-23]

Titre(s) : Extrait des registres du Conseil Privé du roy. (Pour Marie Riolland, veuve de Jean Mesnard, 1er chirurgien du roi, contre Pierre Horcholle et Jeanne Guyet, sa femme, 23 septembre 1670.) [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : In-fol. Pièce

Note(s) : Au Sujet d'une donation faite par Jean Mesnard à Marie Riolland, sa femme

Autre(s) titre(s) conventionnel(s) : [Factum. Riolland, Marie. 1670?]

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb367708002

Notice n° :  FRBNF36770800