Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1677-08-04]

Titre(s) : Extrait des registres du Conseil d'Estat du roy (Arrêt du 4 août 1677 qui, faisant droit à la requête de l'évêque de Valence [Daniel de Cosnac], ordonne le renvoi au parlement de Toulouse, de son procès avec Jacques de Lyonnet, médecin, et Pierre-Louis, son frère, chanoine et docteur régent de théologie en l'Université de Valence, de laquelle l'évêque est chancelier.) [Texte imprimé]

Publication : [S. l.], [1677?]

Description matérielle : In-4

Autre(s) forme(s) du titre : 
- Transcription moderne du titre : Extrait des registres du conseil d'état du roi

Autre(s) titre(s) conventionnel(s) : [Factum. Eglise catholique. Diocèse. Valence. Evêque. 1677?]
[Factum. Université de Valence. 1677]

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb36762150z

Notice n° :  FRBNF36762150