Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Actes. 1653-12-15]

Titre(s) : Arrest du Conseil, portant descharge du droict de doanne de Valence pour les grains, légumes, et pains, entrant et sortans tant par eau que par terre de la ville de Lyon [Texte imprimé]

Publication : Lyon : chez Jacques Justet, 1661

Description matérielle : 12 p. ; in-8

Note(s) : Fait partie des "Recueils verts", 82

Sujet(s) : Douanes -- Droit -- Valence (Drôme, France)  Voir les notices liées en tant que sujet

Genre ou forme : Ouvrages avant 1800  Voir les notices liées en tant que genre ou forme

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb373061802

Notice n° :  FRBNF37306180