Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1696-03-21]

Titre(s) : Extrait des registres du conseil privé du roi. (Arrêt du 21 mars 1696, portant confirmation de l'arrêt du parlement du 13 mai précédent, rendu en faveur de Charles de Lorraine, comte de Marsan, contre Antoinette de Gruel, dame de Ribérac, au sujet de la succession de Marie d'Albret.) [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : In-fol.

Note(s) : Procès entre la dame de Riberac et le comte de Marsan

Autre(s) titre(s) conventionnel(s) : [Factum. Marsan, Charles de Lorraine (comte de). 1696?][Factum. Marsan, Marie d'Albret (comtesse deSuccession). 1696]

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb36740920b

Notice n° :  FRBNF36740920