1 1688

France

[Acte royal. 1688-03-31. Versailles]

[Ordonnance autorisant la fabrication et la vente d'un baume contre les douleurs et rhumatismes inventé par feu le médecin Mesnard.]

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2 1631

France

[Acte royal. 1605-01-14. Paris]

Edict et declaration du Roy, sur les cartes, tarots & dez.

Livres

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3 1615

Han shan zi

Han shan zi shi ji : bu feng juan / tang han shan zi zhuan

寒山子詩集 : 不分卷 / (唐)寒山子撰

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4 1628

France

[Acte royal. 1628-04-00. Paris]

Édict du Roy, portant revocation des clauses incerees en son edict du mois d'avril 1627 concernant l'attribution à ces officiers du Bureau de ses finances des receptions desdites foy & hommages des fiefs relevans de sa Couronne, terres & seigneuries de son obeïssance, lettres de souffrance, & confortemain . Verifié en la Chambre des Comptes le 27. septembre 1628

P. Mettayer, A. Estiene et C. Prevost

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5 1663

France

[Acte royal. 1663-05-26. Paris]

Lettre de S. M. au magistrat de Dunkerque, qui ordonne de procéder en langue françoise...

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6 1772

France

[Acte royal. 1772-09-04. Versailles]

Lettres patentes... [sur arrêt du Conseil, du même jour, ciinclus,] qui ordonnent qu'à compter du 1er octobre prochain, les commis de l'adjudicataire des fermes seront seuls employés à la jauge des boissons qui entrent dans Paris... Registrées en vacations... et en Parlement [définitivement] le 4 décembre 1772

P.-G. Simon

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7 1692

France

[Acte royal. 1692-05-06. Versailles]

Déclaration... portant confirmation et augmentation des privilèges, attributions et fonctions des officiers des maréchaussées et vicesénéchaussées du Royaume... Registrée au Grand Conseil du Roy le 26 juin 1692

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8 1770

France

[Acte royal. 1768-05-00. Versailles]

Edit du roi portant réduction et fixation du nombre des offices de conseillers au bailliage et siège présidial d'Auxerre

P.-G. Simon

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9 1733

France

[Acte royal. 1732-12-00. Versailles]

Lettres patentes en forme d'édit, qui confirment un contrat d'échange entre le Roi et le nommé La Bretesche... Registrées en Parlement le 18 mai 1733

P. Simon

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10 1715

France

[Acte royal. 1715-03-00. Versailles]

Lettres patentes... [portant confiscation des biens possédés en France par Henri de Massue, comte de Galloway, et don desdits biens au cardinal de Polignac. Enregistrées au Parlement le [] 1715.]

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