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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XIV (1638-1715 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1663-05-26. Paris]

Titre(s) : Lettre de S. M. au magistrat de Dunkerque, qui ordonne de procéder en langue françoise... [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : In-fol., 2 p.

Note(s) : Suivi d'une autre lettre du 10 juin suivant, portant que les procès commencés en langue flamande se continueront en cette langue

Autre(s) titre(s) conventionnel(s) : [Acte royal. 1663-06-10. Paris]

Sujet(s) : Dunkerque -- usage du français en justice (Actes royaux)Flandre -- emploi du français (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb338210700

Notice n° :  FRBNF33821070