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Auteur(s) : France  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Louis XV (1710-1774 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1772-09-04. Versailles]

Titre(s) : Lettres patentes... [sur arrêt du Conseil, du même jour, ciinclus,] qui ordonnent qu'à compter du 1er octobre prochain, les commis de l'adjudicataire des fermes seront seuls employés à la jauge des boissons qui entrent dans Paris... Registrées en vacations... et en Parlement [définitivement] le 4 décembre 1772 [Texte imprimé]

Publication : Paris : P.-G. Simon, 1772

Description matérielle : In-4°, 4 p.

Sujet(s) : Fermes royales unies (dites aussi Fermes générales) -- commis, attributions (Actes royaux)
Bureau général des fermes unies (Actes royaux)
Paris -- boissons, jauge (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb338450006

Notice n° :  FRBNF33845000