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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XV (1710-1774 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1732-12-00. Versailles]

Titre(s) : Lettres patentes en forme d'édit, qui confirment un contrat d'échange entre le Roi et le nommé La Bretesche... Registrées en Parlement le 18 mai 1733 [Texte imprimé]

Publication : Paris : P. Simon, 1733

Description matérielle : In-4°, 8 p.

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb338377906

Notice n° :  FRBNF33837790