Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Louis XIII (1601-1643 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1628-04-00. Paris]

Titre(s) : Édict du Roy, portant revocation des clauses incerees en son edict du mois d'avril 1627 concernant l'attribution à ces officiers du Bureau de ses finances des receptions desdites foy & hommages des fiefs relevans de sa Couronne, terres & seigneuries de son obeïssance, lettres de souffrance, & confortemain [Texte imprimé]. Verifié en la Chambre des Comptes le 27. septembre 1628

Publication : Paris : P. Mettayer, A. Estiene et C. Prevost, 1628

Description matérielle : 8 p. ; in-8

Sujet(s) : Bureaux des finances -- attributions (Actes royaux)
Foi et hommage -- actes (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33816610s

Notice n° :  FRBNF33816610